Conditions générales de vente et d’utilisation

Service Rivvy, site rivvy.fr et applications mobiles — en vigueur au 17 septembre 2026.

1. Qui nous sommes

RIVVY, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 849 334 313, siège au 70 rue Emmanuel Grout, 06200 Nice, représentée par son président Nadhmi Chatti. Activité : transport de personnes avec chauffeur (VTC) et visites guidées. Contact : contact@rivvy.fr.

2. Ce que couvrent ces conditions

Elles régissent la réservation et l’exécution des courses commandées sur rivvy.fr, dans l’application Rivvy ou par téléphone, ainsi que l’usage de l’application. Réserver une course vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la réservation.

3. Le service

Rivvy met à disposition un véhicule avec chauffeur, réservé à l’avance. Ce n’est pas un service de taxi : aucune course ne se prend à la volée ni à une borne.

Une course se déroule ainsi : vous indiquez le départ, la destination et, si vous le souhaitez, des arrêts intermédiaires ; l’application affiche un prix ferme avant toute validation ; un chauffeur est attribué et vous suivez son approche en temps réel.

Les horaires annoncés sont donnés en fonction des conditions de circulation prévues. Ils ne constituent pas un engagement de ponctualité absolue.

4. Votre compte

La réservation par l’application suppose un compte, avec des coordonnées exactes — le chauffeur doit pouvoir vous joindre. Vous êtes responsable de l’usage fait de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’écran Profil de l’application.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, TVA de 10 % applicable au transport de personnes. Le prix annoncé avant validation est ferme pour le trajet demandé.

S’y ajoutent, le cas échéant :

Ces suppléments se règlent au chauffeur à la fin de la course. Ils sont toujours annoncés dans l’application avant d’être dus.

6. Paiement

Deux moyens de paiement : par carte bancaire dans l’application, au moment de la réservation, ou en espèces au chauffeur à la fin de la course.

Le paiement en espèces suppose l’enregistrement préalable d’une carte bancaire. Cette carte n’est pas débitée du prix de la course : elle garantit les seuls frais prévus à l’article 7. Les numéros de carte sont traités par notre prestataire de paiement et ne sont jamais conservés par Rivvy.

7. Annulation, retard et absence

Annulation gratuite tant que le chauffeur n’a pas pris la route, et pendant les trois minutes qui suivent son départ.

Annulation plus de trois minutes après le départ du chauffeur : 7 € en voiture, 10 € en van. Le chauffeur s’est déplacé, ce déplacement est dû.

Absence au rendez-vous : le chauffeur attend cinq minutes en voiture, huit minutes en van à compter de son arrivée. Passé ce délai et sans vous joindre, la course est annulée et les mêmes frais s’appliquent.

Ces frais sont prélevés sur la carte enregistrée, et vous en recevez le détail. Ils ne sont dus qu’une fois par course.

Annulation par Rivvy : si aucun chauffeur ne peut être attribué, ou en cas d’empêchement du chauffeur, la course est annulée sans frais et intégralement remboursée si elle avait été payée.

8. Abonnements

Les formules d’abonnement donnent droit à un nombre de courses comprises, dans les limites indiquées lors de la souscription : au jour de la présente version, deux courses par jour au maximum, dans la limite de 8 km par course et à l’intérieur de la zone desservie affichée dans l’application.

Une course qui dépasse ces limites reste possible : elle est alors facturée au tarif normal, diminué de la remise attachée à votre formule. Le prix vous est annoncé avant validation, remise déduite.

L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de trois mois, puis reconduit mensuellement. Il se résilie depuis votre compte ou par courriel, sans frais, avec effet à la fin de la période en cours. Les courses comprises non utilisées ne sont ni reportées ni remboursées.

9. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Il s’applique en revanche aux abonnements, dans les quatorze jours de la souscription, sauf si vous avez demandé l’exécution immédiate et déjà utilisé une course comprise.

10. Ce que nous attendons de vous

Le chauffeur peut refuser la prise en charge, ou interrompre la course, en cas de danger pour lui, pour le véhicule ou pour les passagers, notamment en cas de comportement agressif ou d’état manifeste d’ébriété. La course est alors due.

11. Ce que nous vous devons

Des chauffeurs titulaires de la carte professionnelle VTC, des véhicules assurés pour le transport de personnes et entretenus, et un service conforme à la réglementation du transport public particulier de personnes.

12. Responsabilité

Rivvy est responsable de la bonne exécution de la course. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité dus à la circulation, aux conditions météorologiques, à un cas de force majeure ou à un fait qui vous est imputable.

L’application dépend d’un réseau mobile et de services de cartographie tiers : une interruption ponctuelle ne constitue pas un manquement.

13. Objets oubliés

Les objets trouvés dans le véhicule sont conservés trente jours. Écrivez-nous pour organiser la restitution ; les frais d’acheminement éventuels sont à votre charge.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

Le nom Rivvy, le site et les applications sont protégés. Leur usage se limite à la réservation de courses ; toute reproduction ou extraction est interdite.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@rivvy.fr. Nous répondons sous quinze jours.

À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur auquel RIVVY adhère.] Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

17. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

18. Modifications

Rivvy peut modifier ces conditions. La version applicable à une course est celle en vigueur au jour de sa réservation ; elle reste consultable sur cette page, avec sa date.